(2) Le 6 décembre 2017, le conseil des gouverneurs a approuvé le projet de consolidation des plates-formes T2 et T2S, dont l’objectif est de regrouper et d’optimiser TARGET2 et TARGET2-Titres (T2S) en bénéficiant des approches et des innovations technologiques les plus récentes, en permettant une diminution de leur coût d’exploitation combiné et en améliorant la gestion de la liquidité dans l’ensemble des différents services. Le résultat du projet de consolidation des plates-formes T2 et T2S est le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération effectuant des règlements en euros en monnaie de banque centrale (TARGET).
Décision (UE) 2022/911 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/911
RattachementDécision (UE) 2022/911
Versionacte d'origine du 19/04/2022 (CELEX 32022D0911)
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