Décision (UE) 2022/911 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/911
RattachementDécision (UE) 2022/911
Versionacte d'origine du 19/04/2022 (CELEX 32022D0911)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/911EUR-Lex →

(3) À compter du 21 novembre 2022, TARGET2 sera remplacé par TARGET.

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