Décision (UE) 2022/911 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/911
RattachementDécision (UE) 2022/911
Versionacte d'origine du 19/04/2022 (CELEX 32022D0911)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/911EUR-Lex →

(4) Comme c’est le cas pour TARGET2, TARGET est juridiquement structuré comme un ensemble de multiples systèmes de paiement, dans lequel tous les systèmes composants de TARGET sont harmonisés dans toute la mesure du possible.

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