(5) TARGET fournit des services de gestion centralisée de la liquidité, y compris le règlement d’opérations de banque centrale via des comptes espèces principaux (Main Cash Account – MCA), le règlement brut en temps réel (Real-Time Gross Settlement – RTGS) des paiements de montant élevé via des comptes espèces dédiés (Dedicated Cash Accounts – DCA) RTGS, des paiements en espèces liés au règlement-livraison de titres via des comptes espèces dédiés T2S (DCA T2S) et le règlement de paiements instantanés via des comptes espèces dédiés pour le règlement des paiements instantanés TARGET (TARGET Instant Payment Settlement – TIPS) (DCA TIPS), ainsi que des services destinés au règlement d’un système exogène (SE) via des sous-comptes, des comptes techniques RTGS d’un SE, des comptes de fonds de garantie d’un SE et des comptes techniques TIPS d’un SE.
Décision (UE) 2022/911 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/911
RattachementDécision (UE) 2022/911
Versionacte d'origine du 19/04/2022 (CELEX 32022D0911)
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