Décision (UE) 2022/936 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/936
RattachementDécision (UE) 2022/936
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0936)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2022/936EUR-Lex →

Les décisions de la CTE et de la commission de révision, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, avec une indication de la date de leur entrée en vigueur.

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