(5) La CTE a inscrit à l’ordre du jour de sa 14e session, qui se tiendra les 14 et 15 juin 2022, une proposition de décisions visant à modifier les PTU ATF et la révision de l’annexe B des règles uniformes ATMF concernant les dérogations à l’application des PTU.
Décision (UE) 2022/936 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/936
RattachementDécision (UE) 2022/936
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0936)
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