(6) Les objectifs des décisions de la CTE envisagées sont d’harmoniser les PTU ATF avec le règlement d’exécution (UE) 2021/541 de la Commission, et d’harmoniser l’annexe B des règles uniformes ATMF avec la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2022/936 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/936
RattachementDécision (UE) 2022/936
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0936)
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