Décision (UE) 2022/947 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/947
RattachementDécision (UE) 2022/947
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022D0947)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/947EUR-Lex →

(2) Le CRU indique, dans le dispositif de résolution, que toutes les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution énoncées à l’article 18, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 806/2014 sont remplies en ce qui concerne Sberbank banka d.d., et évalue les raisons pour lesquelles une mesure de résolution est nécessaire dans l’intérêt public.

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