Décision (UE) 2022/948 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/948
RattachementDécision (UE) 2022/948
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022D0948)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/948EUR-Lex →

(5) Le dispositif de résolution présenté par le CRU devrait par conséquent être approuvé,

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