Décision (PESC) 2022/950 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/950
RattachementDécision (PESC) 2022/950
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022D0950)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/950EUR-Lex →

(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

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