(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association, étant donné que le programme d’association UE-République de Moldavie pour la période 2021-2027 servira de base à la programmation au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale.
Décision (UE) 2022/967 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/967
RattachementDécision (UE) 2022/967
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0967)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.