Article 1
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
— M. Lefteris CHRISTOFOROU, pour la période allant du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2028;
— M. George Marius HYZLER, pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2028.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2022/968 du Conseil du 16 juin 2022 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2022/968
Adopté le16 juin 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022D0968
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de M. Leo BRINCAT arrive à échéance le 30 septembre 2022.
(2)
(2) Le mandat de M. Lazaros LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2022.
(3)
(3) Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de deux membres à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.