Décision (UE) 2022/968 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/968
RattachementDécision (UE) 2022/968
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0968)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/968EUR-Lex →

Sont nommés membres de la Cour des comptes:

— M. Lefteris CHRISTOFOROU, pour la période allant du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2028;

— M. George Marius HYZLER, pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2028.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).