La position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 187e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 21 et le 24 juin 2022, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2022/969 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/969
RattachementDécision (UE) 2022/969
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0969)
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