Décision (UE) 2022/969 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/969
RattachementDécision (UE) 2022/969
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D0969)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/969EUR-Lex →

(5) Lors de la 187e session du Forum mondial qui se tiendra entre le 21 et le 24 juin 2022, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 12, 13, 13-H, 22, 24, 48, 49, 51, 53, 54, 74, 79, 85, 86, 90, 100, 106, 109, 117, 127, 129, 131, 135, 136, 137, 141, 145, 148, 149, 150, 157 et 162; la proposition de modifications au RTM ONU no 2, la proposition de nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière; la proposition de nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues; et la proposition de nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU a l’intention d’adopter la proposition d’autorisation d’élaborer un amendement 4 au RTM ONU no 3 sur le freinage des motocycles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).