Décision (UE) 2022/969 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/969
RattachementDécision (UE) 2022/969
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D0969)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/969EUR-Lex →

(8) Afin de permettre le progrès technique et afin d’améliorer la sécurité des véhicules et de réduire leur empreinte environnementale, un nouveau règlement ONU sur l’avertissement de marche arrière, un nouveau RTM ONU sur la durabilité des dispositifs de maîtrise des émissions pour les véhicules à deux ou à trois roues et une nouvelle résolution d’ensemble concernant la mesure du nombre de particules ultra-fines dans les gaz d’échappement des moteurs de véhicules lourds doivent être adoptés,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0969. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).