(1) L’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), a été signé à Cotonou le 23 juin 2000 et est entré en vigueur le 1er avril 2003. Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (ci-après dénommée «décision relative aux mesures transitoires»), il s’applique jusqu’au 30 juin 2022.
Décision (UE) 2022/970 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/970
RattachementDécision (UE) 2022/970
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D0970)
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