Décision (UE) 2022/970 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/970
RattachementDécision (UE) 2022/970
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D0970)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/970EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.

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