Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
En vue de la 19e session de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’Union:
— soumet les propositions d’amendements aux annexes I et II de la CITES figurant à l’annexe I de la présente décision,
— soumet conjointement les propositions d’amendements à l’annexe II de la CITES figurant à l’annexe II de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.