Décision (UE) 2022/982 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/982
RattachementDécision (UE) 2022/982
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0982)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2022/982EUR-Lex →

L’Union soumet les espèces énumérées à l’annexe III de la présente décision en vue de leur inscription à l’annexe III de la CITES.

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