Décision (UE) 2022/982 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/982
RattachementDécision (UE) 2022/982
Versionacte d'origine du 16/06/2022 (CELEX 32022D0982)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/982EUR-Lex →

(1) La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. L’Union a adhéré à la CITES par la décision (UE) 2015/451 du Conseil.

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