Version d'origine : acte du 17/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/983
RattachementDécision (UE) 2022/983
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0983)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/983EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) lors des sessions de juin 2022 consiste à soutenir le projet de modifications du règlement intérieur du comité du système harmonisé, tel qu’il figure à l’annexe de la présente décision.
2. Les représentants de l’Union au sein du Conseil de l’OMD peuvent, à la lumière de l’évolution de la situation lors des prochaines sessions du Conseil de l’OMD, convenir d’adaptations rédactionnelles ou linguistiques mineures du projet de modifications visé au paragraphe 1, en concertation avec les États membres, ou lors de réunions de coordination sur place, sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
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