(1) La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.
Décision (UE) 2022/983 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/983
RattachementDécision (UE) 2022/983
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D0983)
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