Décision (UE) 2022/983 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/983
RattachementDécision (UE) 2022/983
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D0983)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/983EUR-Lex →

(6) Il convient que la position de l’Union consiste à soutenir le projet de modifications du règlement intérieur du comité du système harmonisé ainsi que toute adaptation rédactionnelle ou linguistique mineure qui pourrait être jugée nécessaire,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).