Décision d’exécution (UE) 2022/984 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/984
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/984
Versionacte d'origine du 22/06/2022 (CELEX 32022D0984)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/984EUR-Lex →

(12) Les marchés financiers sur lesquels les contreparties centrales agréées sur le marché interbancaire de la République populaire de Chine exercent leurs activités de compensation sont nettement plus petits que ceux sur lesquels les contreparties centrales établies dans l’Union exercent leurs propres activités de compensation. En particulier, sur les trois dernières années, la valeur totale des transactions sur dérivés compensées par des contreparties centrales placées sous la surveillance de la Banque populaire de Chine a représenté moins de 1 % de celle des transactions sur dérivés compensées dans l’Union. Par conséquent, une participation à ces contreparties centrales expose les membres compensateurs et les plates-formes de négociation établis dans l’Union à des risques sensiblement moins élevés qu’une participation aux contreparties centrales agréées dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0984. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).