Article considérant 16

(16) La Banque populaire de Chine est responsable de la surveillance de toute contrepartie centrale agréée pour opérer sur le marché interbancaire et participe à la gestion quotidienne des contreparties centrales placées sous sa surveillance. Elle dispose de pouvoirs étendus en matière de contrôle et de sanction des contreparties centrales agréées, notamment le pouvoir de réaliser des inspections sur place et sur pièces, d’exiger d’une contrepartie centrale agréée qu’elle procède à des corrections, d’émettre des avertissements, de confisquer les profits illicites, d’imposer des pénalités, et d’adresser des avertissements et d’infliger des amendes aux dirigeants, cadres supérieurs et autres employés directement responsables de la contrepartie centrale.