Décision d’exécution (UE) 2022/984 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/984
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/984
Versionacte d'origine du 22/06/2022 (CELEX 32022D0984)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2022/984EUR-Lex →

(17) La Commission conclut donc que les contreparties centrales agréées et surveillées par la Banque populaire de Chine font l’objet d’une surveillance et d’une mise en œuvre efficaces et continues.

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