Article considérant 5

(5) La présente décision couvre le régime réglementaire et de surveillance applicable aux contreparties centrales ayant reçu de la Banque populaire de Chine un agrément leur permettant de compenser des produits dérivés de gré à gré sur le marché interbancaire. La Banque populaire de Chine a la responsabilité de l’agrément et de la surveillance des contreparties centrales assurant la compensation centrale des transactions sur produits dérivés de gré à gré sur les marchés interbancaires chinois. En République populaire de Chine, les transactions interbancaires sur produits dérivés de gré à gré sont définies comme des transactions entre investisseurs institutionnels portant sur des contrats dérivés qui ne sont pas négociés sur une place boursière placée sous la surveillance de la China Securities Regulatory Commission (CSRC). Les marchés interbancaires chinois se composent principalement du marché interbancaire des obligations, du marché interbancaire des prêts et du marché interbancaire des changes. Les marchés interbancaires des produits dérivés de gré à gré incluent les produits dérivés de taux d’intérêt, de taux de change, d’obligations, de crédit et sur matières premières. Les contrats dérivés relevant de la compétence de la Banque populaire de Chine correspondent à un sous-ensemble des contrats dérivés couverts par les dispositions du règlement (UE) no 648/2012 applicables aux contreparties centrales.