Article considérant 9

(9) Les contreparties centrales agréées sont soumises à la surveillance continue de la Banque populaire de Chine. Les contreparties centrales agréées doivent notifier à la Banque populaire de Chine toute modification apportée à leurs règles et tout nouvel élément important, comme toute modification de l’éventail de leurs activités et le lancement de nouveaux services, toute modification de leur contrôle de la gestion des risques et de leurs plans d’urgence, toute modification de leurs statuts, procédures internes et politiques internes, ainsi que toute fusion-acquisition. La Banque populaire de Chine doit approuver ces modifications et nouveaux éléments importants.