Décision (UE) 2022/997 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/997
RattachementDécision (UE) 2022/997
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0997)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/997EUR-Lex →

(1) La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et a été conclue au nom de l’Union en vertu de la décision 2006/507/CE du Conseil.

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