(5) Afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre davantage de rejets d’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), de ses sels et des composés apparentés de PFHxS, il est nécessaire de réduire ou d’éliminer la production et l’utilisation de ces substances chimiques au niveau mondial et de soutenir leur inscription aux annexes pertinentes de la convention.
Décision (UE) 2022/997 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/997
RattachementDécision (UE) 2022/997
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0997)
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