(2) Grâce au taux réduit envisagé, la Finlande vise à accroître l’électrification du secteur du chauffage au stade de l’utilisation finale et à promouvoir la production de chaleur sans combustion afin de réduire les émissions. L’utilisation accrue d’installations de chauffage alimentées par l’électricité devrait avoir des effets bénéfiques pour l’environnement et le climat.
Décision d’exécution (UE) 2022/1004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1004
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1004
Versionacte d'origine du 17/06/2022 (CELEX 32022D1004)
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