Article considérant 12

(12) Après que la France et la Suède ont communiqué les objections en application de l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques (Tukes) a demandé, en mai 2021, l’avis de l’autorité alimentaire finlandaise et de l’association vétérinaire finlandaise sur les effets des produits à base d’alphachloralose sur les animaux de compagnie et sur la nécessité de restreindre l’utilisation des produits à base d’alphachloralose. Il ressort de cet avis — transmis par la Finlande à la Commission — que les produits biocides contenant de l’alphachloralose causent des dommages et des souffrances importants aux animaux de compagnie et à la faune sauvage, que le nombre d’empoisonnements d’animaux de compagnie signalés à Tukes et à l’autorité alimentaire finlandaise est significatif, et que les dérogations aux autorisations pratiquées en 2019 conformément à l’article 37, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) no 528/2012 de manière à restreindre la commercialisation et l’utilisation des produits biocides par les non-professionnels aux seules caisses d’appât préremplies, déjà introduites par la Finlande, n’ont pas réduit suffisamment le nombre de cas. L’autorité alimentaire finlandaise recommandait donc que l’utilisation et la disponibilité des produits contenant de l’alphachloralose soient restreintes aux professionnels formés. Le 8 décembre 2021, la Finlande a modifié, conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, les autorisations de rodenticides contenant de l’alphachloralose, afin de restreindre à un usage professionnel les produits correspondants.