(5) La France a modifié l’autorisation de manière à exiger l’apposition, sur les produits, d’un étiquetage supplémentaire qui indique clairement le risque pour l’homme et pour les organismes non ciblés, et qui indique sur l’emballage l’obligation d’utiliser la famille de produits biocides dans des caisses d’appâts uniquement.
Décision d’exécution (UE) 2022/1005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1005
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1005
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D1005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.