Article considérant 1

(1) Respectivement le 19 mars et le 27 août 2013, les produits biocides Black Pearl Pasta et Le Foudroyant Souris Pate Rouge ont été autorisés en France et en Suède conformément à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil. Le 9 octobre 2013, le produit biocide Black Pearl Pasta a fait l’objet d’une reconnaissance mutuelle séquentielle par la Suède conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Respectivement le 21 octobre 2019 et le 5 mars 2018, la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta (ci-après la «famille de produits biocides»), qui comprend le produit Black Pearl Pasta et le produit Le Foudroyant Souris Pate Rouge, a été autorisée par la France et par la Suède. La famille de produits biocides comprend des produits biocides qui sont des rodenticides, relevant du type de produits 14 indiqué à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Les produits biocides sont mis sur le marché dans des caisses d’appâts couvertes rechargeables destinées à être utilisées par les professionnels formés et dans des caisses d’appâts inviolables préremplies destinées à être utilisées par les non-professionnels. Les produits biocides contiennent la substance active approuvée «alphachloralose». Le titulaire de l’autorisation des produits biocides est LODI S.A.S.