(20) Le 24 décembre 2019, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande de renouvellement de la substance active «alphachloralose» a été introduite auprès de l’Agence. Le 15 octobre 2020, l’autorité compétente d’évaluation de Pologne a informé la Commission qu’elle avait décidé, en application de l’article 14, paragraphe 1, dudit règlement, qu’une évaluation complète de la demande de renouvellement était nécessaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/1006 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1006
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1006
Versionacte d'origine du 24/06/2022 (CELEX 32022D1006)
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