Article considérant 21

(21) Pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 devait donc arriver à expiration le 30 juin 2021, avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. En conséquence, par sa décision d’exécution (UE) 2021/333, la Commission a reporté au 31 décembre 2023 la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose, afin de permettre l’examen de la demande.