Décision d’exécution (UE) 2022/1006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1006
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1006
Versionacte d'origine du 24/06/2022 (CELEX 32022D1006)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1006EUR-Lex →

(4) Respectivement le 30 octobre et le 17 décembre 2019, la France et la Suède ont modifié les autorisations de la famille de produits biocides Alphachloralose Pasta conformément à l’article 48, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, en réaction aux cas d’empoisonnement primaire chez le chien et d’empoisonnement secondaire chez le chat.

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