L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:
1) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «8. | Ebrahim MAHMUDZADEH | | Chef du conseil d’administration d’Iran Telecommunications; ancien directeur général d’Iran Electronic Industries (voir partie B, no 20). Directeur général de l’Armed Forces Social Security Organization jusqu’en septembre 2020. Vice-ministre iranien de la défense jusqu’en décembre 2020. | 23.6.2008
| 27. | Kamran DANESHJOO (alias DANESHJOU) | | Ancien ministre des sciences, de la recherche et de la technologie. En tant que chef de projet de la 111e section du plan AMAD, il a apporté un soutien aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. | 1.12.2011».
2) Au titre «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «20. |
Iran Electronics Industries
(y compris toutes ses succursales) et ses filiales
| PO Box 18575-365, Téhéran, Iran | Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l’AIO, de l’AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d’armements iraniens. | 23.6.2008
| |
b) Iran Communications Industries (ICI)
(alias Sanaye Mokhaberat Iran; Iran Communication Industries; Iran Communications Industries Group; Iran Communications Industries Co.)
| PO Box 19295-4731, Pasdaran Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: PO Box 19575-131, 34 Apadana Avenue, Téhéran, Iran; autre adresse: Shahid Langary Street, Nobonyad Square Ave, Pasdaran, Téhéran | Iran Communications Industries, qui est une filiale de la société Iran Electronics Industries (inscrite sur la liste de l’Union européenne), produit divers matériels, notamment des systèmes de communication, du matériel d’avionique, d’optique, d’électro-optique, de micro-électronique, des technologies de l’information, de test et de mesure, et des systèmes de sécurité des télécommunications, de guerre électronique et de fabrication et remise à neuf de tubes de radar et de lance-missiles. ICI a acheté du matériel sensible par l’intermédiaire de Hoda Trading, sa filiale établie à Hong Kong. | 26.7.2010
| 52. | Raad Iran (alias Raad Automation Company; Middle East Raad Automation; RAAD Automation Co.; Raad Iran Automation Co.; RAADIRAN; Middle East RAAD Automation Co.; Automasion RAAD Khavar Mianeh; Automation Raad Khavar Mianeh Nabbet Co.) | Unit 1, No 35, Bouali Sina Sharghi, Chehel Sotoun Street, Fatemi Square, Téhéran | Société participant à l’achat d’inverseurs pour le programme d’enrichissement interdit de l’Iran. Raad Iran a été créée pour produire et concevoir des systèmes de contrôle, et assure la vente et l’installation d’inverseurs et d’unités de programmation logique. | 23.5.2011».
3) Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «A. Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «1. | Général de brigade Javad DARVISH-VAND, IRGC | | Ancien vice-ministre de la défense et inspecteur général du MODAFL. | 23.6.2008
| 2. | Contre-amiral Ali FADAVI | | Commandant général adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Ancien commandant des forces navales de l’IRGC. | 26.7.2010
| 3. | Parviz FATAH | Date de naissance: 1961 | Ancien membre de l’IRGC. Ancien ministre de l’énergie. Depuis juillet 2019, chef de la Fondation Mostazafan, ancien membre du conseil d’administration de la Fondation Imam Khomeini. | 26.7.2010
| 4. | Général de brigade Seyyed Mahdi FARAHI, IRGC | | Vice-ministre de la défense et du soutien aux forces armées depuis 2021. Auparavant vice-ministre de la défense et des affaires industrielles au ministère de la défense, chef des industries de la défense et des organisations de l’industrie aérospatiale du ministère de la défense, ainsi que commandant du camp d’entraînement du personnel des forces armées. Ancien président de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) de l’Iran et ancien directeur général de l’Organisation des industries de la défense (DIO), désignée par les Nations unies. Membre de l’IRGC. | 23.6.2008
| 6. | Mohammad Ali JAFARI | | Ancien commandant de l’IRGC. Actuellement chef du quartier général culturel et social Hazrat Baqiatollah al-Azam. | 23.6.2008
| 7. | Général de brigade Mostafa Mohammad NAJJAR, IRGC | | Ancien ministre de l’intérieur et ancien ministre du MODAFL, responsable de l’ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. Depuis septembre 2013, conseiller principal du chef d’état-major des forces armées pour l’industrie de la connaissance et de la technologie. Membre de l’IRGC. | 23.6.2008
| 10. | Rostam QASEMI (alias Rostam Qassemi; Rostam GHASEMI) | Né en 1961 | Depuis le 25 août 2021, ministre de l’aménagement urbain et routier. Ancien commandant de Khatam al-Anbiya. | 26.7.2010
| 12. | Général de brigade Ali SHAMSHIRI, IRGC | | Membre de l’IRGC. Conseiller du directeur de l’Institut de recherche en science de la défense et en formation à la défense. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL. | 23.6.2008
| 13. | Général de brigade Ahmad VAHIDI, IRGC | | Depuis le 25 août 2021, ministre de l’intérieur. Ancien président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL. | 23.6.2008
| 17. | Ali Ashraf NOURI | | Directeur de l’Islamic Revolution Art Educational and Research Complex du Basij. Ancien commandant en second de l’IRGC, chef du bureau politique de l’IRGC. | 23.1.2012
| 18. | Hojatoleslam Ali SAIDI (alias Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi) | | Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC. | 23.1.2012».
4) Au titre «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», les mentions suivantes remplacent les mentions correspondantes dans la liste figurant dans la sous-rubrique «B. Entités»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «9. | Mehr Bank (alias Mehr Finance and Credit Institute; Mehr Interest-Free Bank) | No 182, Shahid Tohidi St, 4th Golsetan, Pasdaran Ave, Téhéran 1666943, Iran | La Mehr Bank est contrôlée par Bonyad Taavon Sepah et l’IRGC. Elle fournit des services financiers à l’IRGC. Selon un entretien de source ouverte avec Parviz Fatah, alors directeur de Bonyad Taavon Sepah, Bonyad Taavon Sepah a créé la Mehr Bank pour servir le Basij (branche paramilitaire de l’IRGC). | 23.5.2011
| 12. |
Etemad Amin Invest Co Mobin
(alias: Etemad Amin Investment Company Mobin; Etemad-e Mobin; Etemad Amin Invest Company Mobin; Etemad Mobin Co.; Etemad Mobin Trust Co.; Etemade Mobin Company; Mobin Trust Consortium; Etemad-e Mobin Consortium)
| Pasadaran Av. Téhéran, Iran | Société détenue ou contrôlée par l’IRGC, qui contribue au financement des intérêts stratégiques du régime. | 26.7.2010».