Décision d’exécution (PESC) 2022/1020 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/1020
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/1020
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1020)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/1020EUR-Lex →

La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), de la décision 2010/788/PESC:

«3. Ferdinand Ilunga LUYOYO».

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