Décision (UE) 2022/1027 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1027
RattachementDécision (UE) 2022/1027
Versionacte d'origine du 28/06/2022 (CELEX 32022D1027)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1027EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/1877, la Banque européenne d’investissement (BEI) doit communiquer à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

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