Décision d’exécution (UE) 2022/1028 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1028
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1028
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1028)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/1028EUR-Lex →

(4) À la suite d’une demande de la Commission, le Danemark a confirmé que les installations DK-65, DK-66 et DK-135 ne présentaient pas d’émissions d’origine fossile au cours de la période de référence 2014-2018. Ces installations utilisent exclusivement la biomasse et auraient également dû être exclues du champ d’application du SEQE de l’UE.

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