La reconduction, pour une période supplémentaire de cinq ans, de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, est approuvée au nom de l’Union.
Décision (UE) 2022/1089 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/1089
RattachementDécision (UE) 2022/1089
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1089)
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