(1) Par sa décision 2011/901/UE, le Conseil a approuvé la conclusion de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»). L’accord a été signé à Dromoland Castle (Irlande), le 26 juin 2004, et est entré en vigueur le 12 décembre 2011.
Décision (UE) 2022/1089 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1089
RattachementDécision (UE) 2022/1089
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1089)
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