Version d'origine : acte du 27/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1090
RattachementDécision (UE) 2022/1090
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1090)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1090EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (ci-après dénommé «l’accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Nota : Le texte de l’accord sera publié avec la décision relative à sa conclusion.
Aller plus loin
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