(3) Les négociations relatives à l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, sur l’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (ci-après dénommé «l’accord») ont été menées à bonne fin et ont été suivies de l’échange du texte paraphé de l’accord, reçu le 3 décembre 2021.
Décision (UE) 2022/1090 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1090
RattachementDécision (UE) 2022/1090
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1090)
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