Décision (UE) 2022/1090 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1090
RattachementDécision (UE) 2022/1090
Versionacte d'origine du 27/06/2022 (CELEX 32022D1090)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/1090EUR-Lex →

(6) L’Irlande est liée par le règlement (UE) 2016/794 et participe donc à l’adoption de la présente décision.

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