Article considérant 5

(5) Le 7 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis favorable conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603, décrit dans la demande, est aussi sûr que son homologue non génétiquement modifié et que les variétés de référence de maïs non génétiquement modifié testées en ce qui concerne leurs effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 ne constituait pas un problème nutritionnel. Aucun nouveau problème de sécurité n’a été constaté pour la sous-combinaison qui avait déjà fait l’objet d’une évaluation, de sorte que les conclusions antérieures portant sur le maïs génétiquement modifié MON 810 × NK603 restent valables. L’Autorité a conclu que les neuf sous-combinaisons restantes devraient être aussi sûres que les événements de transformation simples DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, que la sous-combinaison précédemment évaluée et que le maïs issu des quatre événements empilés DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 et qu’elles devraient y être équivalentes sur le plan nutritionnel.