(8) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, ainsi que des sous-combinaisons figurant ci-dessus, pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2022/1094 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1094
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1094
Versionacte d'origine du 29/06/2022 (CELEX 32022D1094)
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