Décision d’exécution (UE) 2022/1095 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1095
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1095
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1095)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1095EUR-Lex →

Les États membres énumérés à l’annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées dans ladite annexe pour le transport de marchandises dangereuses sur leur territoire.

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